Rapport Avantages Sunshine Act, versión en francés

Conformément à la récente réglementation française sur la « transparence des avantages », appelée Loi Bertrand*, Brainlab est tenue de rendre publiques ses relations avec certaines personnes (professionnels de la santé par exemple) ou entités (hôpitaux par exemple) du secteur français de la santé. Dans ce contexte, Brainlab doit publier sur son site l’existence des conventions conclues avec ces personnes ou entités, et les avantages accordés directement ou indirectement à ces personnes ou entités au-delà d’un seuil supérieur ou égal à 10 € TTC.

Conformément aux § § 34,35 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), les personnes concernées ont le droit d’accéder à l’information traitée à leur sujet par Brainlab dans le cadre de la loi Bertrand et de demander la correction de ces données le cas échéant. Par conséquent, si des données personnelles vous concernant sont publiées sur ce site et que celles-ci n’étaient pas exactes, nous vous prions de contacter cnom.france@brainlab.com.

* Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 et le décret n° 2013-414 du 21 mai 2013

Rapports pour la période du 1 Janvier 2012 au 30 Juin 2013

etud
pmoral
profsan
PRG0001
PRG0002
PRG0003
PRG0004