Conformité

Brainlab s’engage à respecter des standards éthiques élevés et s’efforce d’empêcher les comportements criminels tels que la corruption, la fraude, les fausses déclarations de transactions financières, l’abus de position dominante et de propriété intellectuelle, et le vol. En conséquence, nous disposons d’un programme Intégrité et conformité qui répond aux exigences légales et qui soutient les recommandations, les procédures et les valeurs internes.

Notre programme Intégrité et conformité soutient et protège Brainlab AG, ses filiales ainsi que leurs employés respectifs dans leurs décisions et leurs actions dans les situations difficiles sur le plan éthique, et fait également la promotion d’un comportement correct et conforme afin d’éviter les erreurs et les sanctions. La conformité au sein de Brainlab représente la base de toutes les activités commerciales et est étroitement liée à l’une de nos valeurs fondamentales, l’intégrité.

Assistance conformité

Brainlab fournit une assistance conformité aux employés et aux parties externes, notamment les fournisseurs ou les clients qui auraient des questions relatives à la conformité ou qui souhaiteraient faire une suggestion ou signaler un comportement potentiellement ou réellement criminel ou gravement non conforme.
L’Assistance conformité est accessible, anonymement si vous le souhaitez, via un site Web sécurisé hébergé par une tierce partie externe ou par téléphone avec un opérateur en direct disponible 24 heures sur 24, et en plusieurs langues. N’hésitez pas à contacter l’Assistance conformité pour demander conseil !

FAQ relative à la conformité

Cette section vous offre des réponses aux questions fréquemment posées à propos de la conformité.

Déclaration annuelle de conformité aux lois de Californie

La déclaration annuelle de Brainlab telle qu’elle est précisée dans le Health & Safety Code (Code sur la santé et la sécurité) de l’État de Californie, §§ 119400 à 119402, est disponible ici en téléchargement.

Code de conduite et Règles des interactions avec les professionnels des soins de santé

Le code de conduite de Brainlab se concentre sur la prévention de la non-conformité aux lois et réglementations applicables et nous aide à mettre en œuvre nos objectifs ainsi que les valeurs d’inspiration, d’intégrité et de simplicité de la société. Les règles se concentrent sur l’interaction de la société avec les professionnels des soins de santé. La conformité aux codes de conduite et aux règles est obligatoire pour tous les employés de Brainlab, dans le monde entier, et nous faisons entièrement confiance à chaque employé et nous espérons qu’ils se conformeront à ces obligations, à tout moment et en tout lieu.

Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle conforme au décret législatif italien n° 231/2001 – Version anglaise
Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle conforme au décret législatif italien n° 231/2001 – Version italienne

Conformément au décret législatif n° 231 de 8 juin 2001, Brainlab a adopté un modèle. Nous vous invitons à lire un extrait de notre modèle et vous demandons de vous conformer aux principes et aux comportements décrits dans ce modèle, ce qui est d’une importance fondamentale en vue de démarrer ou de poursuivre nos relations commerciales. Si vous deviez avoir connaissance d’un manquement au niveau de la conformité avec le modèle, veuillez nous en informer conséquemment.

ISMS_ANAB_JIPDEC_colorBrainlab Ligne de conduite de base en matière de sécurité des informations au Japon

Brainlab K.K. fournit cette ligne de conduite conformément à la norme ISO 27001 relative à la gestion de la sécurité des informations.

 

Rapport sur les avantages de la Loi Bertrand