Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : 1er septembre 2020

1. Généralités

Nous accordons une très grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. À ce sujet, nous souhaitons vous informer de la protection des données au sein de notre société. Vos données à caractère personnel seront utilisées uniquement dans les limites des réglementations légales relatives à la protection des données, telles que le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) ou la loi fédérale allemande relative à la protection des données (BDSG). Nos employés et agents sont tenus de se conformer aux réglementations relatives à la protection des données. Vous trouverez ci-dessous des informations sur la nature, la portée et les finalités de la collecte et de l’utilisation de vos données à caractère personnel ainsi que sur vos droits y afférents. Ces informations sont accessibles à tout moment sur Internet à l’adresse /fr/politique-de-confidentialite/.

2. Lors de votre visite sur notre site web

2.1 Portée de la collection des données et conservation

Données Finalité Base juridique

1.

Données navigateur (date et heure de l’accès, URL (adresse) du site web référent, fichiers consultés, quantité de données transmises, type et version du navigateur, système d’exploitation, adresse IP)

Connexion au site web

Article 6, paragraphe 1, point f) RGPD

2.

Données web analytics *

Mesure d’audience, optimisation du site web, publicité ciblée en fonction des centres d’intérêts, reciblage publicitaire (« retargeting »)

Article 6, paragraphe1, point a) RGPD

* web analytics : utilisé pour cette finalité uniquement si vous y avez consenti. Dans ce cas, nous enregistrons également le consentement que vous nous avez donné.

Afin d’améliorer et d’optimiser en permanence le contenu et l’utilisation de notre site web, nous avons recours aux technologies d’analyse de Google LLC, Facebook Inc., Twitter Inc., LinkedIn, Yandex N.V. et WordPress. Les données de session et d’interaction des visiteurs du site web sont collectées et évaluées statistiquement. À cette fin, des cookies sont utilisés. Les données de session et d’interaction ne sont jamais traitées sous forme personnalisée, mais toujours agrégées.

Les données d’analyse sont en partie transmises et conservées sur un serveur du service d’analyse correspondant dans un État membre de l’Union européenne ou un pays tiers hors de l’Union européenne (p. ex. États-Unis). Les informations peuvent être transférées à des tiers si cela est autorisé par la loi ou si le tiers traite ces données pour le compte de notre prestataire de services. Les services d’analyse Web et nous-mêmes n’associerons votre adresse IP à aucune autre donnée conservée par nous-mêmes ou par le prestataire de services. Le site web utilise les services d’analyse Web suivants :

  • Brainlab/Wordpress

Conserve la configuration des paramètres de l’utilisateur à travers les demandes de page.

  • Google Tag Manager

L’outil de gestion de balises Google Tag Manager ne collecte pas de données à caractère personnel. Google Tag Manager nous permet d’intégrer et de gérer plus facilement nos balises. Les balises sont de petits extraits de code qui peuvent être utilisés, entre autres choses, pour mesurer le trafic et le comportement de navigation, suivre l’impact de la publicité en ligne et des chaînes sociales, établir le remarketing et le ciblage d’audience et tester et optimiser des sites web. Nous utilisons Google Tag Manager pour tous les services énumérés dans la section 2.1 ci-dessous. Si vous avez exercé votre droit d’opt-out, Google Tag Manager prendra en compte cette option. Pour en savoir plus sur Google Tag Manager : https://www.google.com/analytics/tag-manager/use-policy/.

  • Google Analytics

Le présent site web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web proposé par la société Google LLC (1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, California 94043, États-Unis). Le responsable du traitement des données pour les utilisateurs dans l’UE/l’EEE ainsi que la Suisse est la société Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande. Dans Google Analytics, la fonction d’anonymisation des adresses IP remplace le dernier octet de l’adresse IP de l’utilisateur (pour les adresses de type IPv4) et les 80 derniers bits de l’adresse IP de l’utilisateur (pour les adresses de type IPv6) par des zéros dans la mémoire, juste après que l’adresse a été envoyée au réseau de collecte de données d’Analytics en vue d’y être collectée. L’adresse IP complète ne sera jamais enregistrée sur le disque dur dans ce cas. Pour en savoir plus sur l’anonymisation : https://support.google.com/analytics/answer/2763052.

  • Google AdWords et suivi des conversions

Nous utilisons le logiciel de publicité en ligne Google AdWords et le suivi des conversions Google AdWords. Le suivi des conversions de Google est un service d’analyse proposé par la société Google LLC (1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »). Le responsable du traitement des données pour les utilisateurs dans l’UE/l’EEE ainsi que la Suisse est la société Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Afin de promouvoir nos services, nous utilisons Google AdWords/Ads en utilisant le suivi des conversions de Google pour une publicité en ligne personnalisée, ciblée sur les centres d’intérêts et géolocalisée. L’option d’anonymisation des adresses IP est contrôlée par l’outil Google Tag Manager par le biais d’un paramétrage interne qui n’est pas visible dans le code source de cette page. Ce paramétrage interne fait en sorte que les adresses IP sont anonymisées. Les annonces apparaissent après une recherche sur les sites du réseau Google. Nous avons la possibilité de combiner nos annonces avec des mots clés spécifiques. Des cookies nous permettent de diffuser des annonces basées sur les précédentes visites de l’utilisateur sur notre site web.

Lorsque l’utilisateur clique sur une annonce, Google dépose un cookie sur son ordinateur. Vous trouverez de plus amples informations sur la technologie des cookies utilisée dans le guide Google sur les statistiques de sites web et la politique de confidentialité.

Grâce à cette technologie, Google et nous-mêmes, en tant que client, sommes informés du fait qu’un utilisateur a cliqué sur une annonce et qu’il a été redirigé vers notre site web. L’information ainsi obtenue est utilisée exclusivement à des fins d’évaluation statistique en vue de l’optimisation des annonces. Nous ne recevons aucune information nous permettant d’identifier personnellement les visiteurs. Les statistiques qui nous sont fournies par Google comprennent le nombre total de utilisateurs qui ont cliqué sur l’une de nos annonces et, le cas échéant, si ces utilisateurs ont été redirigés vers une page de notre site web contenant une balise de suivi de conversion. Ces statistiques nous permettent d’identifier les termes de recherche qui ont le plus souvent conduit à un clic sur notre annonce et les annonces ayant conduit à une prise de contact par l’utilisateur moyennant notre formulaire de contact.

Google Dynamic Remarketing

Sur notre site web, nous utilisons la fonction de remarketing dynamique de Google AdWords. Cette technologie nous permet de diffuser des annonces ciblées générées automatiquement après votre visite sur notre site web. Les publicités sont basées sur les produits et services sur lesquels vous avez cliqués lors de votre dernière visite sur notre site web.

  • Google DoubleClick

Nous utilisons DoubleClick, un service proposé par la société Google Inc. DoubleClick utilise des cookies pour la diffusion d’annonces ciblées sur l’utilisateur. Les cookies reconnaissent les annonces qui ont déjà été affichées dans votre navigateur et si vous avez consulté un site web par le biais d’une annonce passée. Les cookies ne collectent aucune information personnelle et ne peuvent pas être mis en relation avec ce genre d’informations.

  • Yandex.Metrica

Cet outil enregistre un ID unique qui est utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont l’internaute utilise le site.

  • Twitter Analytics
    Twitter Conversion Tracking

Cet outil collecte des données anonymes sur les visites de l’utilisateur sur le site, telles que le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur le site web et les pages téléchargées, dans le but de personnaliser et d’améliorer le service Twitter.

Twitter Advertising

Cet outil collecte des données anonymes sur les visites de l’utilisateur sur le site web, telles que le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur le site web et les pages téléchargées, dans le but de personnaliser et d’améliorer le service Twitter.

  • LinkedIn Analytics / LinkedInAds

Cet outil est utilisé par le service de réseaux sociaux LinkedIn pour suivre l’utilisation des services intégrés.

  • YouTube

Sur notre site web, nous utilisons les services proposés par YouTube, LLC 901 Cherry Ave., 94066 San Bruno, CA, États-Unis, une société de Google Inc., Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Nous utilisons l’option de confidentialité renforcée proposée par YouTube afin de protéger vos informations à caractère personnel. Lorsque vous consultez une page dans laquelle est intégrée une vidéo YouTube, une connexion vers les serveurs YouTube est établie, le contenu s’affiche sur le site web et votre navigateur est informé. Toutefois, selon YouTube, dans le « mode de confidentialité renforcée », les données sont uniquement envoyées vers le serveur YouTube lorsque vous lancez activement la vidéo. Si vous êtes connecté(e) à votre compte YouTube à ce moment-là, l’information concernant les vidéos que vous regardez sont associées à votre compte YouTube. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube avant de consulter notre site.

De plus amples informations sur la politique de confidentialité YouTube sont fournies par Google sur le lien suivant : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

Sauf spécification contraire ci-dessous, les cookies utilisés sont conservés pour une durée maximale de 14 mois. Un cookie est un petit fichier texte qui permet à un site web de reconnaître un navigateur. Les cookies sont déposés dans un fichier texte sur l’ordinateur de l’internaute, et à nouveau extraits et lus lors du prochain contact établi avec le serveur web.

Pour les personnes résidant aux États-Unis : sauf spécification contraire dans la politique de confidentialité, Brainlab ne modifie pas les pratiques détaillées aux présentes basées sur votre sélection du paramètre « Do Not Track » ou de tout autre paramètre ou fonction « opt out » qui pourrait être proposé par votre navigateur ; Brainlab se réserve toutefois le droit de le faire à l’avenir.

2.2 Source, à moins que les données n’aient été collectées auprès de la personne concernée

Sec. 2.1 N° Source

1 et 2

Équipement terminal de l’utilisateur

2.3 Obligation de fournir des données et décisions automatisées

Il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de données à caractère personnel n’est pas non plus requise pour la conclusion d’un contrat. Le fait de ne pas fournir de données à caractère personnel peut avoir pour conséquence une utilisation limitée du site web.

Une décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22 RGPD, n’a pas lieu.

3. Informations sur les produits

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur nos produits et services en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

3.1 Portée de la collecte et conservation des données

Données Finalité Base juridique

1

Données saisies dans le formulaire de contact (prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, pays, code postal, message, données de consentement)

Traitement et réponse à la demande de contact, informations sur les produits et services*

Article 6, paragraphe 1, point a GDPR (en liaison avec § 7, alinéa 2, point 3 de la loi allemande sur la répression de la concurrence déloyale – UWG)

* Une utilisation pour cette finalité a lieu uniquement si vous y avez consenti. Dans ce cas, nous enregistrons également le consentement que vous nous avez donné.

3.2 Source, à moins que les données n’aient été collectées auprès de la personne concernée

Sec. 3.1 N° Source

1

Adresse IP, fichier journal de serveur : équipement terminal de l’utilisateur, date et heure, URL

Nous utilisons l’adresse e-mail collectée dans le cadre de la vente d’une produit ou d’un service sur notre site web pour la prospection de nos propres produits et/ou services similaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de votre adresse e-mail sans encourir d’autres coûts que le tarif de base des moyens de communication. Vous trouverez à cette fin dans chaque newsletter un lien pour la désinscription.

3.3 Obligation de fournir des données et décisions automatisées

Il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de données à caractère personnel n’est pas non plus requise pour la conclusion d’un contrat. Le fait de ne pas fournir de données à caractère personnel peut avoir pour conséquence que nous ne puissions pas vous fournir l’information demandée.

Une décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22 RGPD, n’a pas lieu.

4. Recherche clinique

Vous avez la possibilité de nous contacter pour un essai clinique avec les produits Brainlab, en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

4.1 Portée de la collecte et conservation des données

Données Finalité Base juridique

1

Données saisies dans le formulaire de contact (prénom, nom, adresse e-mail, pays, code postal, établissement, message, données de consentement)

Traitement et réponse à la demande de contact *

Article 6, paragraphe 1, point a RGPD (en liaison avec § 7, alinéa 2, point 3 de la loi allemande sur la répression de la concurrence déloyale – UWG)

* Une utilisation pour cette finalité a lieu uniquement si vous y avez consenti. Dans ce cas, nous enregistrons également le consentement que vous nous avez donné.

4.2 Source, à moins que les données n’aient été collectées auprès de la personne concernée

Sec. 4.1 N° Source

1

Adresse IP, fichier journal de serveur : équipement terminal de l’utilisateur, date et heure, URL

4.3 Obligation de fournir des données et décisions automatisées

Il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de données à caractère personnel n’est pas non plus requise pour la conclusion d’un contrat. Le fait de ne pas fournir de données à caractère personnel peut avoir pour conséquence que nous ne puissions pas vous fournir l’information demandée.

Une décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22 RGPD, n’a pas lieu.

5. Visites chez les clients

Vous pouvez nous contacter pour convenir d’une date de visite chez un client, en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

5.1 Portée de la collecte et conservation des données

Données Finalité Base juridique

1

Données saisies dans le formulaire de contact (prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, pays, code postal, établissement, message, données de consentement)

Traitement et réponse à la demande de rendez-vous*

Article 6, paragraphe 1, point a RGPD (en liaison avec § 7, alinéa 2, point 3 de la loi allemande sur la répression de la concurrence déloyale – UWG)

* Une utilisation pour cette finalité a lieu uniquement si vous y avez consenti. Dans ce cas, nous enregistrons également le consentement que vous nous avez donné.

5.2 Source, à moins que les données n’aient été collectées auprès de la personne concernée

Sec. 5.1 N° Source

1

Adresse IP, fichier journal de serveur : équipement terminal de l’utilisateur, date et heure, URL

5.3 Obligation de fournir des données et décisions automatisées

Il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de données à caractère personnel n’est pas non plus requise pour la conclusion d’un contrat. Le fait de ne pas fournir de données à caractère personnel peut avoir pour conséquence que nous ne puissions pas vous fournir l’information demandée.

Une décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22 RGPD, n’a pas lieu.

6. Communiqués de presse

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des communiqués de presse, en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

6.1 Portée de la collecte et conservation des données

Données Finalité Base juridique

1

Données saisies dans le formulaire de contact (prénom, nom, éditeur, titre de publication, adresse e-mail, pays, données de consentement)

Traitement et réponse à la demande de contact, envoi de communiqués de presse actuels *

Article 6, paragraphe 1, point a RGPD (en liaison avec § 7, alinéa 2, point 3 de la loi allemande sur la répression de la concurrence déloyale – UWG)

* Une utilisation pour cette finalité a lieu uniquement si vous y avez consenti. Dans ce cas, nous enregistrons également le consentement que vous nous avez donné.

6.2 Source, à moins que les données n’aient été collectées auprès de la personne concernée

Sec. 6.1 N° Source

1

Adresse IP, fichier journal de serveur : équipement terminal de l’utilisateur, date et heure, URL

6.3 Obligation de fournir des données et décisions automatisées

Il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de données à caractère personnel n’est pas non plus requise pour la conclusion d’un contrat. Le fait de ne pas fournir de données à caractère personnel peut avoir pour conséquence que nous ne puissions pas vous fournir l’information demandée.

Une décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22 RGPD, n’a pas lieu.

7. Inscription à la newsletter

Vous pouvez vous inscrire pour être informé(e) des publications actuelles sur notre blog, en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

7.1 Portée de la collecte et conservation des données

Données Finalité Base juridique

1

Données saisies dans le formulaire de contact (titre, prénom, nom, établissement, adresse e-mail, fonction, données de consentement)

Soumission d’articles pour le blog, informations sur les produits et services *

Article 6, paragraphe 1, point a RGPD (en liaison avec § 7, alinéa 2, point 3 de la loi allemande sur la répression de la concurrence déloyale – UWG)

* Une utilisation pour cette finalité a lieu uniquement si vous y avez consenti. Dans ce cas, nous enregistrons également le consentement que vous nous avez donné.

7.2 Source, à moins que les données n’aient été collectées auprès de la personne concernée

Sec. 7.1 N° Source

1

Adresse IP, fichier journal de serveur : équipement terminal de l’utilisateur, date et heure, URL

Nous utilisons l’adresse e-mail collectée dans le cadre de la vente d’une produit ou d’un service sur notre site web pour la prospection de nos propres produits et/ou services similaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de votre adresse e-mail sans encourir d’autres coûts que le tarif de base des moyens de communication. Vous trouverez à cette fin dans chaque newsletter un lien pour la désinscription.

7.3 Obligation de fournir des données et décisions automatisées

Il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de données à caractère personnel n’est pas non plus requise pour la conclusion d’un contrat. Le fait de ne pas fournir de données à caractère personnel peut avoir pour conséquence que nous ne puissions pas vous fournir l’information demandée. Une décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22 RGPD, n’a pas lieu.

8. Contact général

Vous pouvez nous contacter pour toutes sortes de questions, en utilisant le formulaire de contact général.

8.1 Portée de la collecte et conservation des données

Données Finalité Base juridique

1

Données saisies dans le formulaire de contact (prénom, nom, adresse e-mail, message, données de consentement)

Traitement et réponse à la demande de contact *

Article 6, paragraphe 1, point a RGPD (en liaison avec § 7, alinéa 2, point 3 de la loi allemande sur la répression de la concurrence déloyale – UWG)

* Une utilisation pour cette finalité a lieu uniquement si vous y avez consenti. Dans ce cas, nous enregistrons également le consentement que vous nous avez donné.

8.2 Source, à moins que les données n’aient été collectées auprès de la personne concernée

Sec. 8.1 No. Source

1

Adresse IP, fichier journal de serveur : équipement terminal de l’utilisateur, date et heure, URL

8.3 Obligation de fournir des données et décisions automatisées

Il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de données à caractère personnel n’est pas non plus requise pour la conclusion d’un contrat. Le fait de ne pas fournir de données à caractère personnel peut avoir pour conséquence que nous ne puissions pas vous fournir l’information demandée.

Une décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22 RGPD, n’a pas lieu.

9. Support technique

Vous pouvez contacter par téléphone notre service de support technique pour toutes questions concernant votre produit Brainlab. Dans ce cas, il se peut que nous traitions des données à caractère personnel vous concernant afin de donner suite à votre demande.

9.1 Portée de la collecte et conservation des données

Données Finalité Base juridique

1

Données saisies dans le formulaire de contact (prénom, nom, adresse e-mail, message, données de consentement)

Traitement et réponse à la demande de support technique

Article 6, paragraphe 1, point f RGPD ; art. 6, paragraphe 1, point b RGPD

9.2 Obligation de fournir des données et décisions automatisées

Il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de données à caractère personnel n’est pas non plus requise pour la conclusion d’un contrat. Le fait de ne pas fournir de données à caractère personnel peut avoir pour conséquence que nous ne puissions pas vous proposer de rendez-vous pour un évènement

Une décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22 RGPD, n’a pas lieu.

10. Page fans sur Facebook

Les médias sociaux font désormais partie intégrante de l’Internet et de la communication moderne. Afin de rester en contact avec nos clients et les parties intéressées, nous avons créé notre propre page Facebook.

10.1 Portée de la collecte et conservation des données

Données Finalité Base juridique

1

Interactions entre utilisateurs (publications, likes, etc.)

Communication avec l’utilisateur (présentation de notre entreprise et de nos produits)

Article 6, paragraphe 1, point f RGPD

2

Cookies Facebook*

Publicité pour groupes cibles

Article 6, paragraphe 1, point f RGPD

3

Données démographiques (p. ex. basées sur l’âge, le genre, le lieu de résidence,
la langue)

Publicité pour groupes cibles

Article 6, paragraphe 1, point f RGPD

4

Données statistiques sur les interactions entre utilisateur sous forme agrégée, c.-à-d. sans aucune référence personnelle vous concernant (p. ex., activités sur la page, pages vues, prévisualisations,

likes, recommandations, contributions, vidéos, abonnements à la page, y compris origine, heures de la journée)

Publicité pour groupes cibles

Article 6, paragraphe 1, point f RGPD

*Dans tous les cas, que vous soyez inscrit(e) ou non à Facebook, votre adresse IP est transmise et des cookies sont déposés. Si vous êtes membre de Facebook et connecté(e) à votre compte utilisateur Facebook, Facebook peut associer la consultation de notre site web à votre compte utilisateur. Selon Facebook, les cookies utilisés par Facebook sont destinés à l’authentification, à la sécurité du site et l’intégrité des produits, à la publicités et aux mesures, aux fonctionnalités et services du site web, à la performance, à l’analyse et la recherche. Vous trouverez de plus amples détails sur les cookies utilisés par Facebook (p. ex. désignation et durée de vie des cookies, contenus collectés et finalités) à l’adresse https://www.facebook.com/policies/cookies/, en suivant les liens qui y figurent.

10.2 Obligation de fournir des données et décisions automatisées

Il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de fournir des données à caractère personnel. Cependant, lorsque vous consultez la page fans, des données à caractère personnel vous concernant sont automatiquement collectées par Facebook.

Une décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22 RGPD, n’a pas lieu

10.3 Transmission et utilisation des données à caractère personnel

Dans la mesure où vous interagissez sur Facebook, Facebook a bien évidemment accès à vos données.

Nous soulignons expressément que Facebook conserve les données (p. ex. adresse IP, préférences et intérêts personnels, comportement sur les pages Facebook, toutes informations personnelles conservées sur Facebook, etc.) des utilisateurs et les utilise à des fins commerciales.

Nous n’avons aucune influence ni sur le traitement ni sur l’utilisation ultérieure de ces données, étant donné que seul Facebook détermine le traitement. Nous ne savons pas dans quelle mesure, où et pendant combien de temps les données sont conservées, dans quelle mesure les données sont liées et évaluées ni à qui les données sont transférées. En outre, nous ne connaissons pas et ne pouvons pas influencer les délais de suppression, c’est-à-dire que nous ne savons pas si et dans quelle mesure les délais de suppression sont respectés.

Si vous êtes membre de Facebook et connecté(e) à votre compte utilisateur, Facebook peut associer la consultation de notre site à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez empêcher Facebook de faire le lien entre les données concernant votre visite sur notre page fans et vos données d’adhérent conservées sur Facebook, vous devez :

– Vous déconnecter de Facebook avant chaque consultation de notre page fans,

– Supprimer les cookies stockés sur votre équipement, et

– Fermer et relancer votre navigateur.

Selon Facebook, ces mesures suppriment toutes les informations susceptibles d’être utilisées par Facebook pour vous identifier.

10.4 Responsables conjoints du traitement des données

Brainlab AG, Olof-Palme-Strasse 9, 81829 Munich, Allemagne, et Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, D2 Dublin, Irlande

Conformément à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), nous sommes responsables conjointement avec Facebook du traitement de vos données à caractère personnel. La décision du 05/06/2018 de la CJUE peut être consultée ici.

Dans le cadre de notre responsabilité conjointe, nous vous informons eu égard à l’article 26 du RGPD de l’essence de l’accord portant sur notre responsabilité conjointe avec Facebook : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

11. Date d’évènement

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous pour un événement, en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

11.1 Portée de la collection des données et conservation

Données Finalité Base juridique

1

Données saisies dans le formulaire de contact (prénom, nom, adresse e-mail, message, données de consentement)

Traitement et réponse à la demande de rendez-vous *

Article 6, paragraphe 1, point a RGPD (en liaison avec § 7, alinéa 2, point 3 de la loi allemande sur la répression de la concurrence déloyale – UWG)

* Une utilisation pour cette finalité a lieu uniquement si vous y avez consenti. Dans ce cas, nous enregistrons également le consentement que vous nous avez donné.

11.2 Source, à moins que les données n’aient été collectées auprès de la personne concernée

Sec. 11.1 N° Source

1

Adresse IP, fichier journal de serveur : équipement terminal de l’utilisateur, date et heure, URL

Nous utilisons l’adresse e-mail collectée dans le cadre de la vente d’une produit ou d’un service sur notre site web pour la prospection de nos propres produits et/ou services similaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de votre adresse e-mail sans encourir d’autres coûts que le tarif de base des moyens de communication. Vous trouverez à cette fin dans chaque newsletter un lien de désinscription.

11.3 Obligation de fournir des données et décisions automatisées

Il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de données à caractère personnel n’est pas non plus requise pour la conclusion d’un contrat. Le fait de ne pas fournir de données à caractère personnel peut avoir pour conséquence que nous ne puissions pas vous proposer de rendez-vous pour un évènement.

Une décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22 RGPD, n’a pas lieu

12. Inscription à un évènement

Vous avez la possibilité de vous inscrire à un évènement.

12.1 Portée de la collecte des données et conservation

Données Finalité Base juridique

1

Données saisies dans le formulaire d’inscription (titre, prénom, nom, établissement, fonction, adresse e-mail, destinataire de la facture, adresse de facturation, données de consentement)

Traitement et réponse à l’inscription à un événement, création de documents de participation personnalisés *

Article 6, paragraphe 1, point a RGPD (en liaison avec § 7, alinéa 2, point 3 de la loi allemande sur la répression de la concurrence déloyale – UWG)

* Une utilisation pour cette finalité a lieu uniquement si vous y avez consenti. Dans ce cas, nous enregistrons également le consentement que vous nous avez donné.

12.2 Source, à moins que les données n’aient été collectées auprès de la personne concernée

Sec. 12.1 N° Source

1

Adresse IP, fichier journal de serveur : équipement terminal de l’utilisateur, date et heure, URL

12.3 Obligation de fournir des données et décisions automatisées

Il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de données à caractère personnel n’est pas non plus requise pour la conclusion d’un contrat. Le fait de ne pas fournir de données à caractère personnel peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas vous inscrire à l’événement.

Une décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22 RGPD, n’a pas lieu.

13. Candidatures

Vous pouvez postuler à un emploi via le portail carrières. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité sur notre portail carrières.

14. Transfert des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées aux destinataires suivants :

Destinataires ou catégories de destinataires

Transferts aux autorités publiques ou sur décision judiciaire

À la demande des autorités compétentes, nous devons fournir au cas par cas des informations sur les données à caractère personnel (données permanentes) en vue de l’application des lois, aux fins de sécurité, de conformité avec les fonctions légales des services de renseignement ou du service de sécurité militaire ou pour la protection des droits de propriété intellectuelle.

Renonciation aux plugins sociaux

Nous renonçons à intégrer des plugins sociaux dans notre site web afin de protéger votre vie privée lorsque vous consultez notre site web. Nous avons uniquement intégré dans notre site web des liens graphiques de fournisseurs de réseaux sociaux (p. ex. www.facebook.com). Cela signifie que votre navigateur n’est pas d’emblée en mesure d’établir une connexion directe avec le serveur du fournisseur de réseaux sociaux. Pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez gérer vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le présent site web, veuillez vous reporter aux politiques de confidentialité respectives des fournisseurs. Brainlab AG décline toute responsabilité quant aux politiques de confidentialité et procédures des sites reliés.

Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; le responsable du traitement des données pour les utilisateurs dans l’UE/l’EE ainsi que la Suisse est la société Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Facebook Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, États-Unis

softgarden e-recruiting GmbH, Tauentzienstraße 14, 10789 Berlin, Allemagne *

SmartRecruiters GmbH, Winsstraße 62/63, 10405 Berlin, Allemagne *

schalk&friends – Agentur für digitale Lösungen GmbH, Lindwurmstraße 124, 80337 Munich, Allemagne

Brainlab Corporate Services GmbH, Olof-Palme-Straße 9, 81829 Munich, Allemagne

Brainlab Sales GmbH, Olof-Palme-Straße 9, 81829 Munich, Allemagne

Brainlab Ltd. (UK), Regus House, 1010 Cambourne Business Park, Cambourne, Cambridge, CB36DP, Royaume-Uni

Brainlab Ltd. (Israël), 35 Efal Street, Petach-Tikva, 4951132, Israël

Brainlab Italia s.r.l., Via Monte di Pietá¡ 21, 20121 Milano, Italie

Succursale de Brainlab Sales GmbH (F), Tour Ariane 5, Place de la Pyramide, 92088 Paris La Défense Cedex, France

Brainlab, Inc., 5 Westbrook Corporate Center, Suite 1000, Westchester, IL 60154, États-Unis

Brainlab Ltda., Avenida Angélica, nº 2.071, conj. 41, CEP 01227-200, Consolação São Paulo, Brésil

Brainlab Beijing, Medical Equipment Trading Co., Ltd, Unit B9-1, Guanghualu SOHO2 No.9 Guanghua Road, Chaoyang District, Beijing 100020, Chine

Brainlab Ltd. Unit 2102, 21/F, The Hennessy, 256 Hennessy Road, Wan Chai, Hong Kong

Brainlab Médica, S.L. Plaza Ángel Carbajo, 6, Entresuelo Izquierda, 28020 Madrid, Espagne

Brainlab India Pvt. Ltd., #411 Time Tower, M G Road, Gurgaon-122002, Haryana, Inde

Brainlab K.K., Tamachi East Bldg. 2F, 3-2-16 Shibaura, Minato-ku, Tokyo 108-0023, Japon

Brainlab Ltd. (Malaysia), Level 36, Menara Citibank 165 Jalan Ampang 50450 Kuala Lumpur, Malaisie

Brainlab Australia Pty. Ltd., Suite 1, Building 1, 14 Aquatic Drive, Frenchs Forest, NSW 2086, Australie

Brainlab Ltd. (Seoul Branch), Unit 704, 7th Floor Shinwon Plaza Building, 85 Dokseodang-ro, Yongsan-Gu, Seoul 04419, République de Corée

Brainlab Ltd. (Singapore Branch), 73 Upper Paya Lebar Road #04-01, Centro Bianco, Singapore 534818

Bainlab Sales GmbH (Dubai Branch), Dubai Airport Free Zone, Building: 5WB, Office: 151, Dubaï, E.A.U.

Dan certains cas, nous faisons également appel à des prestataires de services pour la maintenance du matériel, des logiciels et pour la fourniture de services techniques ; ces prestataires peuvent être amenés à entrer en contact avec vos données.

* Un transfert à ce destinataire ne sera effectué que si vous y avez consenti.

Les informations vous concernant sont divulguées uniquement aux filiales et partenaires de services, à condition qu’il agissent pour notre compte et qu’ils nous aident à fournir nos services. Le traitement de vos données à caractère personnel par des prestataires de services que nous avons mandatés est effectué dans le cadre d’un traitement de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD. Les prestataires de services susmentionnés ont uniquement accès aux informations vous concernant requises pour exercer l’activité respective. Ces destinataires n’ont pas le droit d’utiliser les informations vous concernant pour d’autres finalités, en particulier à leurs propres fins publicitaires. Dans la mesure où des prestataires de services externes entrent en contact avec des données à caractère personnel, nous avons assuré, au moyen de mesures légales, techniques et organisationnelles ainsi que de contrôles réguliers qu’ils respectent eux aussi la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées à des tiers pour d’autres finalités que celles énumérées ici.  Nous partageons les informations vous concernant avec des tiers uniquement si :

  • Vous avez donné votre consentement explicite ;
  • Le transfert est nécessaire aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice et qu’aucune raison ne laisse penser que vous avez un intérêt légitime impérieux à ce que vos données ne soient pas communiquées ;
  • Il existe une obligation légale de communiquer, ou
  • Cela est autorisé par la loi et nécessaire aux fins d’exécution d’un contrat conclu avec vous.

15. Transfert des données à caractère personnel vers des pays tiers

Dans ce contexte, nous transférons les données à caractère personnel vers les pays tiers spécifiés plus haut. Afin d’assurer un niveau adéquat de protection des données dans ces pays tiers, il existe soit des décisions d’adéquation de la Commission européenne, soit des garanties adéquates et appropriées, sous la forme de :

o    Clauses types de protection des données de la Commission (clauses contractuelles types de l’UE)

16. Durée de conservation

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour la durée de notre relation commerciale, y compris, par exemple, pour la préparation et l’exécution d’un contrat et le délai de prescription ordinaire de trois ans pour se défendre contre un droit en justice ou revendiquer droit en justice.

En outre, nous sommes soumis à différentes obligations de conservation et de documentation en vertu, entre autres, du Code de commerce allemand (HGB) et du Code fiscal allemand (AO). Les délais de conservation qui y sont spécifiés vont de six à dix ans. Pendant ces délais, le traitement des données est limité. L’obligation de conservation commence à la fin de l’année civile pendant laquelle l’offre a été soumise ou le contrat exécuté. Par exemple, les documents comptables commerciaux ou fiscalement pertinents sont conservés pendant dix ans et les documents contractuels et fiscalement pertinents pendant au moins six ans.

Dans les affaires juridiques suivis par un avocat, les données liées à l’affaire sont conservées pendant au moins six ans ; pour les titres exécutoires, le délai de conservation peut aller jusqu’à trente ans en raison des dispositions légales en matière de prescription.

Vos données de candidature sont conservées pendant six mois en cas d’embauche ou de rejet de la candidature, à moins que vous ne nous ayez donné votre consentement explicite à la conservation de vos données pour une période plus longue. À la fin du délai de six mois, les données sont rendues anonymes afin qu’elles puissent être utilisées pour des évaluations statistiques ultérieures.

En règle générale, les adresses IP sont conservées temporairement aux fins de la connexion ; si nous les utilisons également pour optimiser le site web ou à des fins publicitaires, elles sont immédiatement rendues anonymes et traitées uniquement sous forme anonymisée. La durée de vie des cookies utilisés est limitée à 14 mois.

17. Vos droits

Vous avez le droit

  • En vertu de l’article 15 RGPD, de demander à obtenir des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons ;
  • En vertu de l’article 16 RGPD, de demander que les données à caractère personnel que nous conservons soient rectifiées si elles sont inexactes ou complétées si elles sont incomplètes ;
  • En vertu de l’article 17 RGPD, de demander que les données à caractère personnel vous concernant que nous conservons soient effacées ;
  • En vertu de l’article 18 RGPD, d’obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
  • En vertu de l’article 20 RGPD, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement ;
  • En vertu de l’article 21 (i), sous certaines conditions, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e RGPD (intérêt public) ou en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD (en vue de protéger un intérêt légitime), ou (ii) de vous opposer au traitement à des fins de prospection ;
  • En vertu de l’article 7, paragraphe 3 RGPD, de retirer à tout moment un consentement que vous nous avez donné. Cela s’applique également aux retraits de consentements qui ont été donnés avant l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. Cela nous interdit, avec effet pour l’avenir, à poursuivre le traitement fondé sur ledit consentement, et cela ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait ;
  • En vertu de l’art. 77 RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour faire valoir les droits légaux des personnes concernées et pour toutes autres questions concernant le traitement des données, veuillez écrire à l’adresse de la société Brainlab AG mentionnée ci-dessous, ou envoyer un e-mail à [email protected]. L’exercice des droits susmentionnés est gratuit pour vous.

Pour les personnes résidant aux États-Unis : vous autorisez Brainlab à communiquer avec vous en réponse à vos soumissions sur le site web et à toute autre communication.

Remarque concernant les personnes résidant en Californie : le Code civil californien autorise les personnes résidant en Californie à exiger que nous ne partagions pas avec des tiers les données personnelles les concernant à des fins de prospection par les tiers. Si vous résidez en Californie, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse [email protected] afin de savoir si et de quelle façon nous partageons des données personnelles avec des tiers à des fins de prospection par ces derniers et/ou demander que ces données ne soient pas partagées avec des tiers à ces fins.

18. Coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données

Responsable du traitement Représentants légaux Délégué à la protection des données

Brainlab AG

Olof-Palme-Straße 9

81829 Munich

Président du conseil de surveillance :

Dietrich von Buttlar

Conseil d’administration

Stefan Vilsmeier (CEO)
Rainer Birkenbach
Jan Merker

Nicolas Kötter

c/o intersoft consulting services AG

Beim Strohhause 17

20097 Hamburg

www.intersoft-consulting.de

19. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente politique de confidentialité conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.

Pour toutes demandes, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse [email protected].

Politiques supplémentaires à destination des personnes résidants aux États-Unis :

Législation applicable

Si vous résidez aux États-Unis, tout litige vous opposant à Brainlab résultant de la présente politique de confidentialité, du site web ou de son contenu, ou s’y rapportant, sera régi par, et interprété selon les lois de l’État de New York, sans égard au choix des principes légaux applicables. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux situés dans ou compétents pour l’État d’Illinois, comté de Cook, auront seuls la compétence juridictionnelle et territoriale exclusive pour statuer sur le litige, comme for le plus commode et le plus approprié pour connaître des différends, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction et à la compétence de ces tribunaux.

Utilisation et transfert des informations ne permettant pas une identification personnelle

Les « informations ne permettant pas une identification personnelle » désignent les données qui sont conservées de manière anonymisée dans un fichier protocole et collectées par des cookies ou une technologie similaire, ainsi que les informations collectées par Google Analytics, AdWords et les réseaux display de Brainlab, et toutes autres informations ne permettant pas d’identifier la personne physique à qui se rapporte l’information, telles que les informations agrégées par Brainlab ou un tiers, ou encore les informations qui ne sont pas reliées à une information personnelle concernant une personne physique.

En plus de l’utilisation mentionnée plus haut, Brainlab peut être amené à utiliser et à partager par des moyens très variés les informations ne permettant pas une identification personnelle, dans la mesure où Brainlab utilise ces informations après les avoir rendues anonymes. Ces utilisations peuvent comprendre, sans s’y limiter, les utilisations en vue de la gestion du site web, l’analyse des tendances observées sur le site web et la façon dont le site est utilisé, l’amélioration de la navigation sur le site, l’analyse de performance du site web et le diagnostic de problèmes, l’amélioration des services que nous proposons, l’analyse et le développement de campagnes publicitaires, l’analyse des caractéristiques démographiques des visiteurs du site web ainsi que de leurs intérêts et préférences.

Brainlab peut également être amené à utiliser vos informations ne permettant pas une identification personnelle afin de vous présenter un contenu et une publicité ciblés (y compris sur les sites web et applications de tiers) sur la base de vos précédentes visites sur le site web, ainsi que celles qui auront été collectées au fil du temps par nous-mêmes et les tiers, et ce dans le but d’optimiser et de déterminer l’efficacité du contenu et des annonces, d’analyser vos interactions avec le contenu et les annonces ainsi que le rapport de ces interactions avec vos visites sur le site web. Certains de nos partenaires sont susceptibles de participer au programme Digital Advertising Alliance’s Self-Regulatory pour la publicité comportementale en ligne, et peuvent autoriser les clients à refuser (option « opt-out ») la publicité ciblée basée sur le pistage de leur activité sur le web. Pour davantage d’informations concernant ce qui précède, cliquez ici ou consultez le site http://www.aboutads.info/choices/. Notez que même si nos partenaires participent à ce programme et que vous exprimez la volonté de ne plus être exposé(e) à un ciblage publicitaire basé sur le pistage de vos activités sur le web, vous continuerez de recevoir des annonces standard de notre part et des annonces ciblées de la part des tiers. Il peut être nécessaire de cliquer à nouveau sur le lien et de suivre les instructions indiquées si vous supprimez des cookies ou une technologie similaire ou si vous utilisez un autre ordinateur, équipement ou navigateur.

Enfants

Brainlab ne collecte, n’utilise et ne divulgue délibérément aucune information soumise par des enfants qui n’ont pas atteint l’âge légal de la majorité dans la juridiction où ils résident. Nous encourageons les parents à éduquer leurs enfants sur la façon d’utiliser l’Internet, en particulier sur les questions concernant la sécurité eu égard à la communication d’informations permettant une identification personnelle sur des sites web.

Liens

Vous pouvez avoir la possibilité de suivre sur le site web des liens vers d’autres sites web susceptibles de vous intéresser. Brainlab et ses filiales déclinent toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité adoptées sur les autres sites web ainsi qu’au contenu de ces sites. Par conséquent, les politiques de confidentialité des sites tiers peuvent différer de celles applicables au présent site web. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de chacun des sites tiers.

Absence de conseils médicaux

Brainlab n’est ni un prestataire de soins de santé ni un établissement médical, et ni Brainlab ni le site web ne fournira de conseils médicaux. Vous seul(e) êtes responsable des décisions médicales que vous prenez, y compris du diagnostic, du recours aux professionnels de la santé, du traitement ou du programme de soins que vous avez établi suite à l’utilisation du site web ou de toute communication avec Brainlab, indépendamment des références ou suggestions que Brainlab pourrait vous avoir données.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Toute révision de la présente politique de confidentialité entrera en vigueur dès sa publication. Toute modification importante dans la façon dont nous utilisons les informations permettant une identification personnelle s’appliquera uniquement aux informations collectées après la publication, à moins que nous ayons annoncé la modification au préalable ou que nous vous en informions d’une autre manière, par exemple au moyen d’une bannière de notification de cookie. À chaque fois que vous accédez au site web, que vous l’utilisez ou y naviguez, que vous fournissez en ligne des informations à Brainlab ou que vous cliquez sur une annonce numérique de Brainlab sur un site web ou une application de tiers, vous signalez que vous acceptez la politique de confidentialité en vigueur. Si vous n’acceptez pas la présente politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder au site web, à l’utiliser ou à y naviguer, à fournir des informations à Brainlab ou à cliquer sur des annonces numériques de Brainlab sur des sites web ou applications de tiers.