Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques (REACH)

La réglementation (CE) n° 1907/2006 relative à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques vise à mieux préserver la santé humaine et l’environnement des risques que peuvent induire les produits chimiques.

L’identification d’une substance comme substance jugée extrêmement préoccupante (SVHC) et son ajout à la liste REACH impliquent certaines obligations légales pour les importateurs, producteurs et fournisseurs d’un article contenant ladite substance. Brainlab demande aux fournisseurs d’indiquer si et dans quelles proportions les substances figurant sur la liste sont contenues dans leurs produits. Les informations sont mises à jour régulièrement. En outre, Brainlab respecte les restrictions définies en annexe XVII de la loi REACH.

Si une substance SVHC soumise à la réglementation REACH à une concentration de > 0,1 % M/M par article est signalée à Brainlab, nous en présentons les détails, conformément à la réglementation REACH, article 33, dans la liste suivante.

Les données sont fidèles à nos connaissances, mais il nous faut la collaboration du fournisseur pour les compléter.

Remarque : une concentration de > 0,1 % M/M dans un article ne présente aucun risque pour les êtres humains ni pour l’environnement en cas de manipulation et utilisation normales du produit Brainlab qui contient l’article. Si votre produit ne figure pas dans le tableau ci-après, il ne contient aucune SVHC à signaler conformément à l’article 33 (1) et (2) « Substances jugées extrêmement préoccupantes » CE titre VII, chapitre 1 article 57 et régulièrement révisé.

Pour plus d’informations ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse sustainability@brainlab.com.